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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

La présente politique de confidentialité explique comment OrthoMD Surgery (« nous », « notre », « nos » ou « la Clinique ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, communiquez avec nous, soumettez un formulaire, demandez un rendez-vous ou recevez des services de notre clinique.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de manière responsable, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Cette politique vise à vous aider à comprendre quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, ainsi que des renseignements techniques limités recueillis automatiquement lorsque vous utilisez notre site Web.

Cela peut inclure :

  • Nom complet
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Langue de communication privilégiée
  • Détails de la demande de rendez-vous
  • Renseignements relatifs à la santé que vous choisissez de partager par l'entremise de nos formulaires ou de nos communications
  • Renseignements liés au motif de votre demande
  • Adresse IP
  • Type de navigateur, informations sur l'appareil et données d'utilisation du site Web
  • Renseignements sur les témoins et les outils d'analyse

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

2. Comment nous recueillons vos renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de la façon suivante :

  • Par l'entremise de formulaires sur le site Web, notamment les formulaires de contact ou les formulaires de demande de rendez-vous
  • Par communication directe par courriel, par téléphone ou par d'autres canaux de communication
  • Lorsque vous fournissez volontairement des renseignements au personnel de la clinique
  • Par l'entremise de plateformes sécurisées de prise de rendez-vous, de gestion administrative ou de communication avec les patients
  • Par l'entremise de témoins, d'outils d'analyse et de technologies similaires utilisés sur notre site Web

Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements médicaux hautement sensibles par des canaux non sécurisés. Si vous communiquez avec nous par courriel ordinaire ou par l'entremise d'un formulaire général sur notre site Web, nous vous encourageons à éviter d'inclure des détails médicaux hautement sensibles, sauf si cela est nécessaire.

3. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de renseignements
  • Examiner les demandes de rendez-vous ou de consultation
  • Planifier, confirmer ou modifier des rendez-vous
  • Fournir des services orthopédiques ou des soins de suivi
  • Communiquer avec les patients ou les patients potentiels
  • Gérer les opérations de la clinique et les processus administratifs
  • Améliorer notre site Web, nos formulaires, nos communications et l'expérience utilisateur
  • Tenir des dossiers lorsque la loi ou les obligations professionnelles l'exigent
  • Se conformer aux exigences légales, réglementaires, d'assurance ou professionnelles
  • Protéger la sécurité et l'intégrité de notre site Web et de nos systèmes

4. Consentement

En utilisant notre site Web, en soumettant un formulaire, en nous contactant ou en fournissant des renseignements personnels à la Clinique, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales, contractuelles, médicales ou professionnelles en matière de tenue de dossiers. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à répondre à votre demande, à fournir des services ou à continuer de communiquer avec vous.

Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous joindre » ci-dessous.

5. Témoins et analytique

Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer la performance, analyser le trafic et comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos pages.

Les témoins peuvent recueillir des renseignements techniques limités, tels que le type de navigateur, le type d'appareil, les pages visitées, le temps passé sur le site Web et les habitudes d'utilisation générales.

Nous pouvons utiliser des outils tels que :

  • Google Analytics
  • Google Tag Manager
  • Logiciel de gestion de la relation client (CRM)
  • Logiciel de prise de rendez-vous

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins (cookies) via les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés. 

6. Partage des renseignements personnels

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Tout fournisseur de services tiers qui traite des renseignements personnels en notre nom est tenu de protéger ces renseignements et de les utiliser uniquement dans le but de fournir des services à la Clinique.

7. Stockage et sécurité

Nous utilisons des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé.

Ces mesures de protection peuvent inclure : des contrôles d'accès, des systèmes protégés par mot de passe, des environnements d'hébergement sécurisés, un accès limité au personnel autorisé, ainsi que des politiques et procédures administratives.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est entièrement sécurisée. Pour cette raison, nous encourageons les utilisateurs à ne pas transmettre de renseignements hautement sensibles par courriel non sécurisé ou par le biais de formulaires de contact généraux.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour fournir nos services, pour respecter nos obligations légales et professionnelles, et pour tenir des dossiers commerciaux ou médicaux appropriés.

9. Vos droits en matière de protection de la vie privée

Sous réserve des lois applicables, vous pourriez avoir le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Demander une copie de vos renseignements personnels
  • Corriger des renseignements inexacts ou incomplets
  • Retirer votre consentement, sous réserve des limites légales ou professionnelles
  • Demander la suppression de certains renseignements personnels, lorsque la loi le permet
  • Poser des questions sur la façon dont vos renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués
  • Déposer une plainte relative à la protection de la vie privée

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes.

10. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

OrthoMD Surgery, À l'attention du responsable de la protection de la vie privée
4, square Westmount, bureau 250
Westmount (Québec) H3Z 2P9
Canada


Courriel : info@orthomdsurgery.com
Téléphone : 514 370 5407